Amendement n° 975 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est une nouvelle fois symbolique de la volonté du gouvernement d'allonger la durée d'activité des agents publics.
Sous prétexte d'une liberté de choix nouvelle pour les agents, il n'est ici ouvert qu'une possibilité d'éviter une trop forte dégradation du taux de remplacement par une activité prolongée au-delà de la limite d'âge du corps auquel ils appartiennent.
Il s'agit en fait de la conséquence logique de l'allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans pour un même taux de remplacement de 75 %.
Sous prétexte d'une liberté de choix nouvelle pour les agents, il n'est ici ouvert qu'une possibilité d'éviter une trop forte dégradation du taux de remplacement par une activité prolongée au-delà de la limite d'âge du corps auquel ils appartiennent.
Il s'agit en fait de la conséquence logique de l'allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans pour un même taux de remplacement de 75 %.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).