Amendement n° 943 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté - vote unique M. Claude Domeizel (et apparenté) Article 31 Déposé le 07/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article pratique un recul social.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).