Amendement n° 933 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'alignement de principe des divers régimes spéciaux des 3 fonctions publiques ne repose sur aucune considération de la réalité des métiers, des carrières et des conditions de travail. De plus, il a été effectué sans négociation.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).