Amendement n° 923 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article établit une règle pour la revalorisation des pensions et des salaires portés au compte pour le calcul des pensions ; ceux-ci seront indexés sur les prix, hors tabac. Il confirme et durcit la règle actuelle d'indexation sur l'inflation alors que le Conseil d'Orientation des Retraites a démontré que c'était une cause majeure de la dégradation du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs. Cet amendement supprime cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).