Amendement n° 922 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Une commission nationale de la négociation des retraites se réunit une fois par an pour garantir le pouvoir d'achat des pensions.
« Une commission nationale de la négociation des retraites se réunit une fois par an pour garantir le pouvoir d'achat des pensions.
Objet
La revalorisation des pensions sera calculée chaque année dans le cadre d'une commission nationale de la négociation des retraites afin de garantir le pouvoir d'achat des pensions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).