Amendement n° 920 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Remplacer le cinquième alinéa de cet article, par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce montant minimum est majoré au titre des périodes validées. »
Objet
Le projet de loi introduit dans le calcul du minimum contributif une différenciation entre les périodes cotisées par l'assuré et les périodes validées (bonification pour enfants, maternité, chômage...). Ainsi, les périodes validées compteraient moins que les périodes cotisées. Les femmes seront les plus pénalisées par un tel dispositif.
Cet amendement vise à majorer le montant minimum contributif au titre des périodes cotisées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).