Amendement n° 907 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Remplacer les mots : « des salariés âgés » par les mots : « des salariés de plus de cinquante ans ».
Objet
Le terme de salariés âgés est trop vague, de plus cet amendement est en cohérence avec l'article 8 bis nouveau qui précède et qui a été introduit à l'Assemblée nationale.
Il est question des salariés de plus de cinquante ans !
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).