Amendement n° 902 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Un rapport est présenté au parlement tous les 5 ans, sur l'égalité devant les retraites en fonction de la pénibilité du travail ».
Objet
Les salariés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de l'espérance de vie et de leur retraire. La pénibilité du travail ayant une incidence sur l'espérance de vie, il est nécessaire d'étudier la notion d'égalité suivant le temps qui peut être consacré à la retraite, afin d'opérer les modifications nécessaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).