Amendement n° 900 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les différents paramètres des régimes de retraite sont suivis de manière régulière afin que les assurés disposent de la meilleure information possible sur les conditions de garantie du pouvoir d'achat de leur pension.
Objet
L'objectif des systèmes de retraite par répartition est de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Il est nécessaire de garantir un taux élevé de remplacement par rapport à l'ensemble de la rémunération obtenue au moment du départ en retraite. Il est nécessaire également de garantir le niveau relatif par rapport aux rémunérations des actifs.
A l'image de la Conférence annuelles sur les salaires, pourrait se tenir dans ce but une Conférence annuelles sur les pensions de retraite.
Les paramètres des régimes doivent être suivis dans le but de fournir aux assurés la meilleure information sur les conditions de garantie de leur pouvoir d'achat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).