Amendement n° 891 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein tient compte de la pénibilité des métiers.
Objet
La pénibilité physique et psychologique des métiers dépend des conditions de travail particulières de chaque profession. Il apparaît cependant que le travail à la chaîne, le travail de nuit, le travail posté, l'éloignement fréquent du domicile, l'exposition au bruit, à la poussière, aux produits dangereux, la fatigue ou la pression de certains métiers à risque,....., génèrent des conséquences graves sur la santé des personnes concernées.
La pénibilité dans le travail entraîne des phénomènes d'usure prématurée.
Un traitement équitable des retraités au moment de leur départ en retraite doit tenir compte de la pénibilité des métiers qu'ils ont exercés.
La durée d'activité nécessaire pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein doit prendre en compte ces phénomènes au moment de la liquidation des droits à la retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).