Amendement n° 877 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« L'égalité de traitement des assurés suppose la validation des périodes non cotisées.
« L'égalité de traitement des assurés suppose la validation des périodes non cotisées.
Objet
L'égalité de traitement entre les cotisants est une attente forte de l'opinion. L'égalité de traitement des salariés au regard des conditions de départ à la retraite et quelque soient les régimes de pensions implique également une prise en compte du temps passé dans des périodes non cotisées….
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).