Amendement n° 876 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Le gouvernement prend l'initiative d'une négociation avec les partenaires sociaux afin d'assurer l'égalité de traitement, tant sur le plan de l'égalité entre les cotisants d'une même génération que sur celui de l'égalité entre cotisants de générations successives. »
« Le gouvernement prend l'initiative d'une négociation avec les partenaires sociaux afin d'assurer l'égalité de traitement, tant sur le plan de l'égalité entre les cotisants d'une même génération que sur celui de l'égalité entre cotisants de générations successives. »
Objet
L'égalité de traitement entre les cotisants est une attente forte de l'opinion. La diversité des situations et leurs inégalités sont nombreuses, inégalités entre les différents régimes de retraite, mais également concernant les inégalités par catégories socioprofessionnelles et la pénibilité du travail, les inégalités résultant des aléas de carrière. La prise en compte de ces inégalités doit faire l'objet de concertation et d'une négociation avec les partenaires sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).