Amendement n° 870 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Les assurés bénéficient d'une égalité de traitement au regard de la retraite tenant compte des inégalités entre les hommes et les femmes.
Objet
Les femmes connaissent tout au long de leur vie professionnelle des interruptions de carrière plus fréquemment que les hommes. Ces périodes d'interruption ne sont pas toutes choisies et ne se résument pas aux seules périodes de maternité. Elles sont la plupart du temps totalement subies et ont pour nom l'inégalité professionnelle, les inégalités de rémunérations, la plus grande précarité face à l'emploi.
Un traitement équitable des retraités au moment de leur départ en retraite doit tenir compte des inégalités entre les hommes et les femmes.
Une réforme des retraites doit prendre en compte ces phénomènes au moment de la liquidation des droits à la retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).