Amendement n° 868 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Les assurés bénéficient d'une égalité de traitement au regard de la retraite tenant compte des inégalités d'espérance de vie.
Objet
Les nombreuses études réalisées sur le sujet de l'espérance de vie montrent les inégalités importantes selon les catégories socioprofessionnelles. Entre un ouvrier et son directeur, les études de l'INSEE montrent une différence d'espérance de vie à 35 ans qui s'établit à 6,5 ans. Les risques de décès entre 35 et 65 ans sont deux fois plus importants chez les ouvriers que chez les cadres supérieurs.
On retrouve cette même analyse après 60 ans où la durée de vie passée à la retraite est très nettement inférieure suivant les emplois occupés tout au long de la vie. Dans de nombreuses professions, les salariés sont victimes d'une usure prématurée en raison des conditions pénibles, insalubres, dangereuses ou astreignantes. Ces conditions ont un effet important sur la santé.
Les assurés sociaux doivent bénéficier au moment de leur départ en retraite d'un traitement équitable tenant compte des inégalités d'espérance de vie.
Une réforme des retraites doit prendre en compte ces conditions au moment de la liquidation des droits à la retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).