Amendement n° 860 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité.
Le niveau des pensions doit être garanti par un taux élevé de remplacement par rapport à l'ensemble de la rémunération. »
Objet
Notre système de retraite est fondé sur l'existence d'un lien étroit unissant travail et retraite. La pension de retraite est un revenu qui prolonge et remplace le salaire ou le revenu d'activité professionnelle. Le financement des régimes de retraite est essentiellement constitué de cotisations assises sur les revenus de l'activité professionnelle et les droits sont calculés en fonction du niveau du revenu d'activité et de la carrière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).