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Amendement n° 858 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté M. Claude Domeizel (et apparenté) Article 2 Déposé le 07/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

Tout retraité a droit à une pension qui garantit son pouvoir d'achat, en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité.

Objet

L'objectif des systèmes de retraite par répartition est de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Il est nécessaire de garantir un taux élevé de remplacement par rapport à l'ensemble de la rémunération obtenue au moment du départ en retraite. Il est nécessaire également de garantir le niveau relatif par rapport aux rémunérations des actifs.

A l'image de la Conférence annuelles sur les salaires, pourrait se tenir dans ce but une Conférence annuelles sur les pensions de retraite.

La loi doit préciser l'objectif d'une pension de retraite garantissant le pouvoir d'achat.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).