Amendement n° 846 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Le gouvernement transmet au Parlement un rapport retraçant les conséquences sur le chômage des jeunes de la suppression du dispositif emplois-jeunes et des moyens permettant leur pérennisation ».
« Le gouvernement transmet au Parlement un rapport retraçant les conséquences sur le chômage des jeunes de la suppression du dispositif emplois-jeunes et des moyens permettant leur pérennisation ».
Objet
Les jeunes de moins de 25 ans entrés dans la vie active dans le cadre d'un emploi-jeune sont plus facilement assurés d'atteindre leur nombre d'années de cotisations de retraite pour bénéficier d'une pension à taux plein. Et la pérennisation de ce dispositif était un élément qui permettrait d'accroître le niveau d'activité des jeunes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).