Amendement n° 824 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le système de retraite par répartition est au coeur du contrat social entre les générations. Il garantit le pouvoir d'achat des pensions de retraite.
Le système de retraite par répartition est au coeur du contrat social entre les générations. Il garantit le pouvoir d'achat des pensions de retraite.
Objet
Une réforme des retraites doit affirmer de façon solennelle le principe de la retraite par répartition, système d'assurance collective où les salariés par leurs cotisations financent les retraites d'aujourd'hui et acquièrent des droits pour leur propre retraite.
L'objectif des systèmes de retraite par répartition est de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Il est nécessaire de garantir un taux élevé de remplacement par rapport à l'ensemble de la rémunération obtenue au moment du départ en retraite. Il est nécessaire également de garantir le niveau relatif par rapport aux rémunérations des actifs.
A l'image de la Conférence annuelles sur les salaires, pourrait se tenir dans ce but une Conférence annuelles sur les pensions de retraite.
L'objectif des systèmes de retraite par répartition est de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Il est nécessaire de garantir un taux élevé de remplacement par rapport à l'ensemble de la rémunération obtenue au moment du départ en retraite. Il est nécessaire également de garantir le niveau relatif par rapport aux rémunérations des actifs.
A l'image de la Conférence annuelles sur les salaires, pourrait se tenir dans ce but une Conférence annuelles sur les pensions de retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).