Amendement n° 802 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« La réforme des retraites doit faire l'objet d'une véritable négociation entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux afin de garantir le choix du système par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. »
Objet
Il n'y a pas eu véritablement la volonté d'engager une négociation sur le sujet le plus important pour les Français comme le demandaient les partenaires sociaux. La mise en œuvre d'une réforme de cette importance implique une négociation approfondie afin que les travailleurs et les acteurs économiques et sociaux adhèrent à cette réforme
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).