Amendement n° 726 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
I. – Rédiger comme suit le dernier alinéa du 1° du II de cet article :
« Elle est revalorisée selon l'évolution des salaires. »
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les taux des contributions portant sur les revenus définis aux articles L. 136‑6 et L. 136‑7 du code de la sécurité sociale sont relevés à due concurrence.
« Elle est revalorisée selon l'évolution des salaires. »
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les taux des contributions portant sur les revenus définis aux articles L. 136‑6 et L. 136‑7 du code de la sécurité sociale sont relevés à due concurrence.
Objet
Cet amendement tend à garantir le pouvoir d'achat des pensions versées par le régime agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).