Amendement n° 718 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 732‑35‑1 du code rural.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un article qui autorise le rachat des cotisations dans des conditions drastiques pour pouvoir atténuer le mauvais effet de l'augmentation des durées de cotisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).