Amendement n° 715 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le IV de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la transposition des dispositions générales et de la philosophie du projet de loi aux régimes des exploitants agricoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).