Amendement n° 711 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 732‑18‑1 du code rural.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la transposition des dispositions générales et de la philosophie du projet de loi aux régimes des exploitants agricoles. En outre, cela ne répond pas aux attentes des salariés agricoles qui ont commencé à travailler jeune et qui aspirent à liquider leur pension à taux plein avant l'âge de 60 ans lorsqu'ils justifient des années de cotisation suffisantes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).