Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 686 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté M. Guy Fischer Art. L. 643-3 du code de la sécurité sociale Déposé le 05/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 643-3 du code de la sécurité sociale.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la prolongation de son activité avec la liquidation d'une partie de la pension. Cela incite à travailler plus longtemps pour espérer un meilleur niveau de vie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).