Amendement n° 668 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le II de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la cohérence de rédaction législative pour organiser le démantèlement du régime de base des professions libérales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).