Amendement n° 664 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
Objet
Devant l'opposition manifeste des organisations syndicales sur ce projet de réforme de la caisse Organic, il est proposé la suppression de cet article pour ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).