Amendement n° 651 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger cet article comme suit :
« Sauf disposition spéciale contraire, les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er janvier 2005 »
Objet
La nécessaire réforme des retraites n'a pas été entreprise dans un esprit de dialogue et de concertation suffisant. L'ensemble des citoyens doit pouvoir être mis dans les meilleures conditions pour s'exprimer en la matière et participer au débat. Les travaux du COR montrent clairement que ce débat peut se prolonger jusqu'en 2006, date à laquelle une réforme inspirée par un souci de justice sociale devra être adoptée par le Parlement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).