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Amendement n° 649 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté - vote unique M. Guy Fischer Article 55 Déposé le 05/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

La nécessaire réforme des retraites n'a pas été entreprise dans un esprit de dialogue et de concertation suffisant. L'ensemble des citoyens doit pouvoir être mis dans les meilleures conditions pour s'exprimer en la matière et participer au débat. Les travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR) montrent clairement que ce débat peut se prolonger jusqu'en 2006, date à laquelle une réforme inspirée par un souci de justice sociale devra être adoptée par le Parlement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).