Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 644 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté - vote unique M. Guy Fischer Article 53 Déposé le 05/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le cinquième alinéa de cet article.

Objet

Sous couvert de souplesse, cet alinéa laisse entrevoir quel est l'avenir que prépare le gouvernement aux enseignants en fin de carrière. Ce devenir sera celui d'agents sans mission ni statut précis. Au niveau subjectif, dans quel état d'esprit seront-ils ? Le risque est grand de priver de raison d'être (avec toutes les souffrances que cela peut engendrer) ces agents qui auront consacré la plus grande partie de leur vie à une des missions les plus nobles qui soit, à savoir transmettre le savoir.

A force de nier les acquis des sciences sociales, le gouvernement finira peut-être par se rendre compte qu'on ne peut pas indéfiniment se montrer, impunément, plus têtu que les faits.

Cet alinéa doit être supprimé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).