Amendement n° 642 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le troisième alinéa de cet article.
Objet
Il est tentant de se demander pourquoi seuls les enseignants sont concernés par ce type de dispositif. Peut-être qu'il s'agit de tenter d'apaiser leur mécontentement sur le dossier des retraites pour mieux faire passer la réforme des universités ou les mesures de décentralisation.
Ensuite, le profil de ces « emplois correspondant à leurs qualification » (expression bien vague) demeure indéterminé. Il n'est pas souhaitable que les enseignants en fin de carrière se voient confier des tâches administratives qui pourraient être effectuées par un personnel spécialement qualifié à cet effet.
Devant de si nombreuses interrogations sans réponse, la prudence commande de proposer la suppression de cet alinéa.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).