Amendement n° 639 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Inspiré par un souci louable d'introduire de la souplesse dans la carrière des membres du corps enseignant, l'article 53 n'en est pas moins déconcertant.
Pourquoi seuls les enseignants sont concernés par ce type de dispositif ? Quel est le profil de ces « emplois correspondant à leurs qualification » (expression bien trop vague) ?
Cet article semble animé par des considérations de circonstance. Il paraît guidé par un souci de ménager les organisations représentatives des enseignants qui ont montré à quel point elles étaient hostiles à ce projet de loi portant réforme des retraites.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).