Amendement n° 629 Sénat

L'article 52 laisse perplexe. Cette idée de « régime public de retraite additionnel » semble être inspirée par les régimes complémentaires du secteur privé (AGIRC et ARCCO).

Cette idée est un total non-sens compte tenu de la manière dont fonctionnent les régimes de retraite des fonctionnaires. Ces derniers ne comprennent qu'un seul et unique étage.

Ce nouveau régime permettrait de prendre en compte les « éléments de rémunération de toute nature » (donc les fameuses primes). Il s'agit là d'une fausse bonne idée. Tout d'abord, tous les fonctionnaires ne se voient pas octroyés des primes. Ensuite, ces primes pourraient être prises en compte lors de la constitution du droit à pension et de la liquidation. Enfin, ce système n'a aucun intérêt (pas plus d'intérêt que tous les systèmes inspirés par la logique de la capitalisation) tant que le taux de remplacement offert aux fonctionnaires (comme à l'ensemble des Français, d'ailleurs) est suffisant pour conserver un niveau de vie décent.