Amendement n° 616 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
I – Supprimer les premier, deuxième et troisième alinéas du texte proposé par le 5° du A de cet article pour insérer un article 3‑1 à l'ordonnance n° 82‑297 du 31 mars 1982.
II – Procéder à la même modification pour l'article 2‑1 de l'ordonnance n° 82‑298 du 31 mars 1982.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).