Amendement n° 565 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Ce projet de loi portant réforme des retraites est entièrement à revoir. Le dialogue et la concertation doivent être enfin lancés sur des bases progressistes. Le gouvernement doit cesser sa politique autiste. Dans l'attente d'une réforme de progrès social, il semble dangereux de procéder, comme le propose l'article 44 de ce projet de loi, à ces nombreuses abrogations de dispositions contenues dans le code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).