Amendement n° 545 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement de suppression de la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 50 (relatif à des règles dérogatoires, justifiés par des circonstances exceptionnelles, en matière de pension de réversion) du code des pensions civiles et militaires de retraite se justifie pur deux raisons principales. Tout d'abord, cette rédaction, en se référant uniquement au terme « conjoint », ne prend pas acte de l'existence du pacte civil de solidarité. Ensuite, il est prévu que la pension soit revalorisée en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors du tabac (ce à quoi les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont clairement opposés).