Amendement n° 534 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Motivée par la prise en compte de l'impératif de promotion de l'égalité entre hommes et femmes, la nouvelle rédaction de l'article L. 57 (relatif à la pension provisoire de réversion) du code des pensions civiles et militaires de retraite va indiscutablement dans le bon sens. Néanmoins, le gouvernement s'est arrêté en chemin. En refusant de prendre acte de l'existence du pacte civil de solidarité, il offre une rédaction malheureusement insatisfaisante. Cela justifie le dépôt de cet amendement de suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).