Amendement n° 508 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté - vote unique M. Guy Fischer Article 34 Déposé le 05/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le 1° de cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent aux modifications introduites, conduisant notamment à changer les conditions de mise à la retraite pour invalidité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).