Amendement n° 504 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 22 du code des pensions civiles et militaires de retraite, remplacer les mots :
« de la solde soumise à retenue »
par les mots :
« des émoluments de base ».
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de s'en tenir à la rédaction actuelle du code des pensions civiles et militaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).