Amendement n° 486 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par cet l'article pour l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Objet
En cohérence avec les amendements de suppression et d'amélioration déposés lors de l'examen de la nouvelle rédaction (largement insuffisante) proposée pour l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent la suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).