Amendement n° 479 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires.
Objet
Cet amendement vise à supprimer toutes les dispositions tendant à allonger la durée de cotisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).