Amendement n° 461 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le 2° du I de cet article.
Objet
La nouvelle rédaction proposée en ce qui concerne les bonifications pour enfant, en introduisant la référence à des conditions précises d'interruption d'activité semble à certains égards plus restrictive que la rédaction en vigueur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).