Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 453 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté - vote unique M. Guy Fischer Article 29 Déposé le 05/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 10 du code des pensions civiles et militaires par un alinéa ainsi rédigé :

« Le gouvernement présente chaque année un rapport sur les conditions de sortie de la vie active des agents de la fonction publique. Ce rapport est remis au parlement. »

Objet

La retraite est un troisième temps de la vie qui peut être synonyme de nouveau départ. Cependant, parfois, le passage de la vie active à la retraite est vécu de manière brutale. La manière dont les hommes et les femmes vivent cette période charnière mérite d'être mieux connue. Plus de savoir donnerait en la matière des ressources non négligeables permettant de réduire les éventuelles souffrances inhérentes à cette rupture.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).