Amendement n° 445 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Objet
Cet amendement de cohérence supprime le fait que l'admission, uniquement dans les grandes écoles et classes du second degré, préparatoires à ces écoles, est considérée comme équivalente à l'obtention d'un diplôme, ce qui est discriminatoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).