Amendement n° 440 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
I – Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite, remplacer la mention :
« 2° »,
par la mention :
« e ».
II – En conséquence, supprimer le 1° bis de cet article.
III – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans le cas où le fonctionnaire ou le militaire se trouve placé en position régulière d'absence pour cause de maladie.
« 2° »,
par la mention :
« e ».
II – En conséquence, supprimer le 1° bis de cet article.
III – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans le cas où le fonctionnaire ou le militaire se trouve placé en position régulière d'absence pour cause de maladie.
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).