Amendement n° 420 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer ce titre.
Objet
Le titre III de ce projet de loi (« Dispositions relatives aux régimes de la fonction publique »), qui englobe les articles 24 à 55 du présent projet de loi, comprend une série de dispositions (baisse du niveau des pensions, allongement de la durée de cotisation, baisse du montant minimum de pension garanti, mise en cause de la notion de limite d'âge, etc…) qui, si elles étaient adoptées en l'état, constitueraient un grave recul social. Par conséquent, ce titre (à moins d'être profondément revu) mérite d'être supprimé. C'est ce que propose de faire cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).