Amendement n° 411 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le IV de cet article.
Objet
Cet amendement vise à conserver la gestion de l'assurance veuvage dans le champ de la sécurité sociale, selon les conditions actuelles de financement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).