Amendement n° 397 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le I de cet article.
Objet
Ayant déposé au préalable des amendements visant à prendre en compte comme période de validation pour le régime général de retraite les heures de formation, cet article devient inutile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).