Amendement n° 391 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161‑23‑1 du code du travail.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui ouvre le droit, par dérogation, une correction au taux de revalorisation en fonction de la situation financière des régimes. En définitive, ce taux de revalorisation pourra être revu à la baisse simplement parce que le gouvernement n'aura pas fait le choix d'un financement nouveau et pérenne de l'assurance vieillesse et que cette fragilité qui en découle sera supportée par les retraités qui verront leur pensions amputées d'autant. Certes, cette décision est prise à l'occasion d'une conférence réunissant gouvernement et partenaires sociaux, mais nous savons comment cela aboutit, un seul syndicat signe et c'est tout le monde qui est engagé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).