Amendement n° 388 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le II de cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Il vise à supprimer toute indexation des pensions sur les prix. Cette disposition entérine les mesures de M. Balladur qui sont à l'origine d'une perte considérable du niveau des pensions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).