Amendement n° 385 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Supprimer le II de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un article qui ne répond que partiellement aux attentes des salariés par rapport au minimum contributif, pour tenir compte de leur attente et de revoir cet article du projet il est demandé la suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).